Les Conditions générales d’utilisation régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, consommateur de services ou acheteur (de biens et de services).
Elles sont acceptées par chaque utilisateur du site du seul fait de son accès au site et de son utilisation et sont accessibles sur chaque page du site.
Les CGU ne concernent que l’utilisation du site, elles ne sont pas relatives aux éventuelles conditions de ventes.
Mentions légales
Les mentions légales du site sont disponibles à cette adresse http://www.bulbizar.com/mentions-legales. Conformément aux lois en vigueur, un lien vers cette page est présent sur l’ensemble des pages du site Internet.
Présentation du site et des services fournis
Bulbizar est un site d’actualités fonctionnant sur le principe communautaire. Il est hébergeur et éditeur des contenus mis en ligne sur le site par ses membres et par les internautes utilisateurs. La diffusion des contenus reste entièrement gratuite et les internautes utilisateurs ne peuvent en aucun cas demander une quelconque rémunération en contrepartie des articles qu’ils rédigent.
Acceptation des CGU
L’utilisation du site vaut acceptation intégrale de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation par les internautes utilisateurs.
Accès au site et aux services fournis
L’accès au site et l’ensemble des services proposés sont gratuits.
Responsabilités
Bulbizar est responsable de l’ensemble des contenus et images présents sur le site Internet.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus ainsi que les images publiés sur le site Internet www.bulbizar.com restent la propriété intégrale du site. En cas de réutilisation de tout ou partie des données du site, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression des ces contenus par tous moyens légaux mis à sa disposition, ainsi que de demander, en cas de préjudice notable, des dommages et intérêts.
Modes de modérations opérés
Les modérateurs du site Bulbizar s’efforcent au quotidien de s’assurer que les contenus ajoutés sur le site sont uniques et non préjudiciables. Si toutefois un texte était clairement identifié comme étant dupliqué à partir d’un autre site en ligne, ou préjudiciable envers un personnes physique, morale ou un groupement, il serait automatiquement supprimé de la base de données du site Bulbizar. Tout utilisateur peut demander la suppression d’un tel texte par simple demande en utilisant le formulaire de contact du site Internet www.bulbizar.com en précisant la raison de la demande de suppression ainsi qu’un lien vers l’article original dans le cas d’un contenu dupliqué.
Liens hypertexte
Bulbizar s’engage à supprimer tout lien hypertexte pointant vers un site sur simple demande du propriétaire dudit site. Pour ce faire, le propriétaire pourra passer par le formulaire de contact du site Internet www.bulbizar.com en fournissant les informations nécessaires à la justification de son statut de propriétaire du site concerné par sa demande.
Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative aux données personnelles), tout utilisateur ayant transmis ses informations sur le site bulbizar donne automatiquement son accord préalable pour leur réutilisation et leur transfert. Dans un souci de protection de la vie privée (cf. Code civil, art. 9 ), Bulbizar s’engage à procéder à une anonymisation desdites données personnelles avant leurs transferts .
Modification et évolution
Bulbizar se réserve le droit de faire évoluer le site Internet et l’ensemble des contenus et services par ce dernier, sans indication préalable.
Doit applicable et compétences territoriales
Les conditions d’utilisation du site internet sont soumises aux lois en vigueur en France et seuls les tribunaux Français seront compétents en cas de litige.