Ratifié par l’Assemblée nationale française, le barème des indemnités de licenciement précarise les salariés. Cette fois-ci, c’est le patronat qui a obtenu gain de cause après avoir longtemps plébiscité ce genre de mesures. Pour la ministre du travail française, Muriel Pénicaud, cette mesure devraient autant convenir les salariés que les employeurs. Cependant, il n’est pas sûr que les syndicats soient du même avis.
Apprécier au cas par cas
Cette mesure est loin d’être populaire au sein des travailleurs. Cependant, la ministre du Travail appelle au calme, car cela ne vaut pas une révolution. En effet, selon une étude réalisée par le Ministère de la Justice, les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif atteignent souvent les 10 mois de salaire. Cependant, les écarts peuvent être importants selon les cas.
D’autres estiment que le fait qu’il y ait un plafond n’est pas forcément la meilleure option, car cela pourrait pousser à augmenter les indemnités.
Toutefois, selon Samuel Gaillard, avocat pour un licenciement, ce scénario est peu envisageable surtout pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 20 ans, car les barèmes sont toujours aussi élevés. Cependant, ceux qui ont moins d’ancienneté pourraient bel et bien en souffrir, surtout si l’on sait que les salariés touchaient en moyenne 8 mois de salaire avec seulement 5 ans d’ancienneté.
Un délai de prescription réduit
S’il est bien trop tôt pour avoir une nette perception des effets du barème. On peut toutefois noter une baisse des dossiers de licenciement au niveau des avocats. En effet, en plus des honoraires qu’il faut payer, il faut toujours envisager le fait de ne pas gagner. On a aussi la réduction du délai de prescription qui est désormais limité à un an. Afin de contrer les effets du barème, la plupart des juristes ont prévu une parade : multiplier les demandes, notamment sur les faits de harcèlement et de discrimination.
Les salariés : ce qu’ils vont perdre
Avec cette nouvelle loi de travail, il faut dire que les salariés vont beaucoup perdre aussi bien au niveau de la possibilité de remboursement qu’au niveau de la somme qui doit être perçue. En effet, une ancienneté d’un an ne permet plus vraiment d’obtenir tout ce qu’il faut lorsque le licenciement est jugé comme étant abusif. A noter surtout que les indemnités versées peuvent être proportionnelles à la gravité du fait de licenciement ou encore de la taille de l’entreprise.